Le règlement intérieur

Adopté par l’assemblée générale du 19/03/2018

Article 1 – Philosophie de l’association.

Le but de l’association est la promotion et la diffusion des micro-organismes efficaces dans un esprit d’entraide et le respect des principes de la permaculture et du développement durable.

Article 2 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
          ▪ la non-participation aux activités de l’association ;
          ▪ une condamnation pénale pour crime et délit ;
          ▪ toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
    En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
    La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
  3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents
    Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 25 % des membres présents.
  2. Votes par procuration
    Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire auquel il donne procuration par écrit.

Article 5 – Indemnités de remboursement.

Les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les bénévoles doivent demander l’accord préalable du bureau avant d’engager des frais qu’ils souhaitent  se faire rembourser et ils devront fournir les justificatifs correspondants. Tous les membres ont la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

Article 6 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau sur des thématiques particulières.

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

Article 8 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle pour un particulier est fixé à :
    • 25 € si l’adhérent souhaite recevoir La RevueEM trimestrielle en format électronique
    • 35 € si ’adhérent souhaite recevoir La RevueEM en format électronique et papier
Les membres bienfaiteurs sont libres de verser une cotisation > 35 €.
Pour les entreprises le montant de la cotisation est fixé à :
    • 80 € si < 10 salariés (La Revue EM en format électronique + 3 exemplaires papier)
    • 150 € si 11 à 50 salariés (La Revue EM en format électronique + 5 ex. papier)
    • 250 € si > 51 salariés (La Revue EM en format électronique + 10 ex. papier)
L’entreprise bienfaitrice est libre de verser une cotisation > 250 €.
La cotisation est renouvelable à la date anniversaire de l’adhésion.